Conditions Générales de Vente

 

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Article 1 : Dénomination

L’entreprise Claude Jernidier  nom commercial Easy Gold  dont le siège est situé  à   Budan 97122 Baie Mahault, est enregistrée sous le numéro siret 390 606 598 00022.  E-mail:  jc@easygold.fr

Article 2 : Application des conditions générales de vente

Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. Toute commande implique donc l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

Article 3 : Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.easygold.fr  sont en euros. Ce prix n'intègre pas une éventuelle participation aux frais de port et de traitement. La participation aux frais de port et de traitement dépend de l’adresse de livraison du client. Le montant de cette participation est mentionné au cours du processus de validation de la commande, ainsi que dans le récapitulatif de la commande.

L’entreprise . se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de L’entreprise jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité, en un seul versement et en euros.

 

L’entreprise se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande passée sur le site www.easygold.fr et livrée hors du département de la Guadeloupe  pourra être soumise à des taxes éventuelles qui sont imposées lorsque le colis parvient à sa destination. Ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’entreprise n'est pas tenu de vérifier et d'informer des taxes applicables. En commandant sur le site, le client est considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise.

Article 4 : Validité de l’offre

Les offres de L’entreprise ne s’adressent qu’à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison conforme. Tous les articles visibles sur le site sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère, dans la limite des stocks disponibles. 

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, L’entreprise s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 14 jours.

L’entreprise s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Article 5 : Présentation des produits

Les produits proposés à la vente par L’entreprise sont décrits avec précision et exactitude dans les différentes rubriques relatives aux produits. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, L’entreprise fera tout ce qu’elle juge nécessaire pour réparer ces erreurs et omissions.

 

Article 6 : Confirmation de commande

Pour toute commande passée vous recevez un mail de confirmation. Ce mail confirme que votre commande a bien été prise en compte par L’entreprise

 

Article 7 : Paiement

 

1. Paiements et validation de la commande

Le client intéressé par un article présenté sur le site www.easygold.fr  suit le processus suivant afin d'établir sa commande :

- Après avoir cliqué sur l'icône «confirmer » et après avoir vérifié les informations de sa commande (couleur, quantité, taille, prix, etc…), le client valide
le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Cette validation de commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

- Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total.

- Le règlement de vos achats s’effectue en ligne par PayPal ou par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard).


 

2. Vérification des paiements

L’entreprise contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site www.easygold.fr. Ces contrôles visent à protéger L’entreprise de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc. Ces demandes seront faites par courrier électronique ou par téléphone, et les pièces justificatives devront être envoyés par e-mail ou par courrier.

 

3. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site www.easygold.fr utilise les services de paiements de PAYPAL. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur www.easygold.fr Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est transmise en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions du code civil.

Article 8 : Livraison

Le transport de votre colis

Quel que soit le mode d'expédition choisi, L’entreprise fournit dès que possible un lien qui permettra au client de suivre en ligne la livraison de son colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. L’entreprise conseille au client de regrouper ses achats en une unique commande. Attention, en cas de vol dans votre boîte aux lettres, il n'y a pas d'indemnisation. 

Les envois sont surdimensionnés et protégés.

Frais  d'expédition  

Moins de 29€ d'achat

29€ d'achat et plus

Delais indicatifs

Guadeloupe

5,50 €

2,75

2 à 3 jours

Martinique, Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy

5,50€

2,75

 

3 à 7 jours

 

France Métropolitaine

5,50 €

2,75

3 à 7 jours

Saint-Pierre et Miquelon

5,50 €

2,75

3 à 15 jours

La Réunion, Mayotte

7 €

3,50

3 à 15 jours

Pour toutes autres destinations, nous contacter

 

Article 9 : Echange, retour et remboursement

Tous les articles achetés sur le site easygold.fr peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies :

1. Délai

Pour exercer son droit de retour, le client doit impérativement contacter au préalable le service clients de L’entreprise par courrier électronique ou par téléphone dans le délai de quatorze jours conformément aux dispositions  de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation. Le client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours qui suivent la réception de sa commande. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un produit qui ne lui convient pas, sans pénalité. En cas d'exercice du droit de retour par le client et conformément aux dispositions la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, les frais de retours de la commande restent à la charge du client. Toute demande de retour ne parvenant à L’entreprise qu'à l'issue de ce délai de quatorze jours pour quelle que soit la raison ne pourra pas être acceptée.

 

2. Conditions d'échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non-portés ou non utilisés, dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. Le non-respect de ces conditions entraînera le refus du retour.

 

3. Etat des articles

Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, L’entreprise jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par L’entreprise, les articles seront alors retournés au client aux frais de L’entreprise sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, L’entreprise pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

4. Remboursement des retours

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, L’entreprise procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Sera refusé par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

  

Article 10 : Identification

Pour éviter d'avoir une nouvelle fois à remplir les formulaires préalables à la réalisation d’une commande sur le site www.easygold.fr, le client peut choisir un mot de passe lui donnant accès à un espace « mon compte ».

Un client déjà inscrit est reconnu sur le site comme un client de ww.easygold.fr. Le mot de passe dont bénéficie le client de www.easygold.fr est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué.

Le client autorise expressément L’entreprise à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie », ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client, la reconnaissance de son paramétrage et son identification dans l’espace « mon compte ».

 

Article 11 : Responsabilité

Le client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il commande, ayant reçu les informations d’utilisation, ses qualités et caractéristiques.

L’entreprise n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser.

La responsabilité de L’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet et extérieurs aux précautions prises par la société.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de L’entreprise

 

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.easygold.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de L’entreprise.

Toute utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de L’entreprise.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site www.easygold.fr est strictement interdite.

 

Article 13 : Traitement des litiges

La responsabilité de L’entreprise est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L’entreprise ne pourra être tenu responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par L’entreprise, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Article 14: Informatique et libertés

  

La Societé Ecwid.Inc :

Siège social est situé au 687 South Coast Highway 101,

Suite 239, Encinitas, California 92024 USA
 

Ecwid est une solution de commerce électronique pour les petites et moyennes entreprises. La solution est basée sur le cloud et peut s’intégrer aux sites Web existants sans affecter la conception.
 

Ecwid s’occupe du traitement, du stockage, de la sécurité et de la sauvegarde des données dans une solution basée sur le cloud.


Les informations qui sont demandées par Ecwid, notamment à travers le bon de commande, sont nécessaires au traitement de la commande.
Le client peut envoyer un email  à partir du site www.easygold.fr pour exercer ses droits à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de Ecwid inc.
- Rectification (article 16 du RGPD),
- L’effacement (article 17 du RGPD),
Si nécessaire Easy Gold transmettra la demande à Ecwid ou informera le client en fonction des possibilités d’accès aux données laissées par Ecwid


Droits d’accès

Le client a la possibilité d'obtenir de Easy gold la confirmation que les Données le concernant sont ou ne sont pas traitées par Ecwid. Il peut demander l’accès aux dites données ainsi que les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de Données ;
c) les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données ont été ou seront communiquées ;
d) lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données envisagée ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
e) l'existence du droit de demander à ecwid la rectification ou l'effacement de Données, ou une limitation du traitement de ses Données, ou du droit de s'opposer à ce traitement ;
f) le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ;
g) lorsque les Données ne sont pas collectées auprès du client, toute information disponible quant à leur source ;
h) l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l'importance et les conséquences prévues de ce traitement pour le client.
Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, le client a le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.
Son droit d'obtenir une copie de ses Données ne doit pas porter pas atteinte aux droits et libertés d'autrui.
 Droits de rectification
Le client a la possibilité d'obtenir d’Ecwid, dans les meilleurs délais, la rectification des Données inexactes le concernant. Le client a également la possibilité d'obtenir que les Données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

Droits à l’effacement


Le client a la possibilité d'obtenir d’Ecwid  par email via Easygold.fr ou directement à  privacy@ecwid.com l'effacement, dans les meilleurs délais, de Données le concernant lorsque l'un des motifs suivants s’applique :


a) les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière par ECWID;
b) le client a retiré son consentement pour le traitement de ces Données et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
c) le client exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n'existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
d) les Données ont fait l'objet d'un traitement illicite ;
e) les Données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
f) les Données été collectées auprès d’un enfant.


Ecwid est en conformité avec la règlementation européenne et au disposition du RGPD en ce qui concerne le traitement, de le stockage, la sécurité et la sauvegarde des données dans une solution basée sur le cloud.

 

 Article 15 : Modification des conditions générales de vente

L’entreprise se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. 

 

Article 16 : Contact 

Pour toute information ou question, vous pouvez nous écrire à adresse email: jc@easygold.fr

Nous nous ferons un plaisir de vous répondre au plus vite, ou par téléphone au 0690 709097 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h30.